Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative n 2 d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 46 du 23 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative n 2 d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENR0700241V

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 décembre 2006, la convention constitutive modificative no 2 du groupement d'intérêt public dénommé « MITI incubateur Nord - Pas-de-Calais » est approuvée.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public « MITI incubateur Nord - Pas-de-Calais » est constitué entre l'université d'Artois, l'université du Littoral-Côte d'Opale, l'université des sciences et technologies de Lille - USTL (Lille-I), l'université Charles-de-Gaulle (Lille-III) Lettres et sciences humaines, l'université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (UVHC), la régie départementale des ruches d'entreprises du Nord, la conférence régionale des grandes écoles (CRGE), l'association ADITEC Pas-de-Calais - CEEI, l'association Entreprises et cités - GSR, la chambre régionale de commerce et d'industrie.

Durée

Le groupement, créé le 19 décembre 1996, prorogé jusqu'au 19 décembre 2006, est à nouveau prorogé jusqu'au 31 juillet 2007.